Les troubles du voisinage

Voici un rappel d'un principe général de droit depuis longtemps reconnu selon lequel « nul ne peut causer à autrui un trouble anormal de voisinage ».

Il s'agit d'une cause de responsabilité objective, qui est donc susceptible d'être engagée dès lors qu'est rapportée la preuve du caractère anormal des troubles

La 3^ème chambre civile de la Cour de cassation a ainsi décidé que ; l'antériorité de l'activité commerciale occasionnant des nuisances sonores n'exonère pas son auteur à l'égard de ses voisins si cette activité n'est pas exercée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et excède les inconvénients normaux du voisinage.

Civ. 3^e, 12 sept. 2019, n° 18-18.521

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